M-35.1, r. 108 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac

Texte complet
4. Pour chaque groupe d’essences, l’Office réduit la part globale de marché de 5 à 10% afin de constituer une réserve qui peut être utilisée pour les besoins de l’article 17.
Décision 6679, a. 4.